http://saclongchamp9.webs.com/|http://saclongchamp12.webs.com/Fin octobre, le Conseil d’État annulait en partie le décret sur le passeport biométrique de 2008,gianmarco lorenzi. Celui-ci prévoyait la collecte et la conservation de huit empreintes digitales dans un fichier central (tous les doigts sauf les pouces),gianmarco lorenzi, même si seulement deux empreintes figuraient effectivement dans la puce du passeport (les deux index),oakley pas cher.
Désormais, seules les deux empreintes d’index contenues dans la puce sont légales,sac longchamp pas cher. Pour éviter un flou juridique sur les démarches administratives et sur les 6,3 millions de passeports biométriques déjà en service,longchamp pas cher, le ministère de l’Intérieur avait assez vite réagi,sac longchamp pas cher 9723,gianmarco lorenzi pas cher. Par la voix de son porte-parole, Pierre-Henry Brandet :
“À partir du 1er décembre, tout sera effectif dans le système,gianmarco lorenzi pas cher, on ne collectera plus que deux empreintes de doigt deux index au lieu de huit,gianmarco lorenzi paris.” Concernant les passeports déjà délivrés : “Il va falloir que l nationale des titres sécurisés (ANTS) procède à l des données de sa base. Cela va concerner 40 millions d Ça prendra plusieurs mois de travail,sac longchamp pas cher.”
Malgré les intentions claires affichées par le ministère de l’Intérieur,longchamp pas cher, aucune circulaire n’est venue préciser depuis aux préfectures quelle attitude adopter,longchamp pas cher. Plusieurs députés ont posé des questions écrites au ministère pour savoir ce qui allait se passer : Jean-Luc Warsmann (UMP), Jean-Jacques Urvoas, François Lamy,ray ban pas cher, Gérard Bapt et Martine Martinel (PS),gianmarco lorenzi pas cher. Toutes sont restées sans réponse à ce jour,chaussure pas cher.
L’avocat Christophe Leguevaques, qui défendait déjà les requérants devant le Conseil d’Etat, a repris sa plume,sac a main longchamp pas cher. Cette fois-ci, il assigne l’Etat pour “voie de fait”,longchamp moins cher, devant le tribunal de grande instance de Paris,sac longchamp pas cher. L’audience doit avoir lieu le 15 mai.
A l’appui,gianmarco lorenzi cuissardes, plusieurs exemples récents démontrent que “les préfectures ou les communes en charge de la délivrance des passeports continuent à collecter et à conserver [.] HUIT empreintes digitales au lieu de DEUX, et refusent de délivrer des passeports aux citoyens opposant l’arrêt du Conseil d’État à l’administration”,sac longchamp.
Dans la Somme,sac longchamp, le site de la préfecture donne des consignes tortueuses :
“Les demandeurs de passeport continuent de montrer 8 doigts, mais seules 2 empreintes qui seront portées sur la puce du passeport sont conservées dans la base informatique centrale du ministère de l’Intérieur,Passeport biométrique et empreintes digitales,lunette ray ban pas cher.”
La préfecture du Var,gianmarco lorenzi 2362,ray ban aviator 3025, elle,gianmarco lorenzi, s’est fendue d’une lettre interprétant de manière très originale l’arrêt du Conseil d’Etat :
“Seule la collecte des 8 empreintes et leur conservation dans la base nationale centralisées ont été jugées non conforme au droit,sac longchamp pliage. Il est donc possible de collecter huit empreintes mais de ne conserver que les deux qui figurent sur le passeport. Conformément à cette décision, votre demande de passeport est rejetée,Passeport biométrique et empreintes digitales,sac longchamp.”
Christophe Leguevaques estime qu’en refusant de délivrer un passeport à ceux qui ne veulent pas donner huit empreintes,oakley black iridium, l’Etat les empêche d’aller et venir :
“Le Conseil constitutionnel,lunette oakley, dans sa décision du 22 mars sur le “fichier des gens honnêtes”, nous donne raison : créer un tel fichier serait une atteinte aux libertés fondamentales.”
L’avocat demande la remise du passeport à ses clients, sous 48 heures, sous peine d’astreinte. Pour ceux qui ont déjà donné leurs empreintes, il veut une preuve de leur destruction. Et dans tous les cas, il demande que l’État donne des consignes claires aux administrations.