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2013,http://www.sacsblogs.infoAnnée de la version actuelle:2010Date d’entrée en vigueur du texte original:25 septembre 1992Date du texte (Adopté):3 mai 2010Type de texte:Constitution / Loi généraleSujet:DiversNotes:,longchamp pas cher

Indépendant en 1975,sacs longchamp pas cher, le Cap-Vert s’est doté de sa première Constitution le 5 septembre 1980,echarpe burberry. Celle-ci a subi plusieurs modifications,Constitution de la République du Cap,sac moins cher. On retiendra principalement le texte de 1990 qui a permis au pays d’adopter un système démocratique pluraliste,lunette pas cher, après avoir été gouverné par un parti unique durant les quinze premières années d’indépendance. Ainsi, en 1992, le Cap-Vert adopte une nouvelle Constitution. Elle sera modifiée en 1995, 1999 et finalement, en 2010.

La Constitution reconnait les droits d’auteur. L’article 54 (« Liberté de création intellectuelle, artistique et culturelle ») stipule que : « La loi garantit la protection des droits d’auteur ». De plus,Constitution de la République du Cap, l’article 69 protège la propriété privée et garantit le paiment d’une indemnisation en cas de saisie ou expropriation.

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