polo ralph lauren,http://homme.frpoloralphlauren2013.com™,polo ralph lauren pas chera) La description doit commencer par indiquer le titre de l’invention tel qu’il figure dans la requête et doit :
i) préciser le domaine technique auquel se rapporte l’invention;
ii) indiquer la technique antérieure qui, à la connaissance du déposant,ralph lauren moins cher, peut être considérée comme utile pour l’intelligence de l’invention,polo ralph lauren pas cher, pour la recherche à l’égard de l’invention et pour l’examen de l’invention,ralph lauren pas cher, et doit, de préférence,polo ralph lauren, citer les documents reflétant ladite technique;
iii) exposer l’invention dont la protection est demandée en des termes permettant la compréhension du problème technique (même s’il n’est pas expressément désigné comme tel) et de sa solution,ralph lauren pas cher, et exposer les effets avantageux,polo ralph lauren pas cher, s’il y en a,polo ralph lauren pas cher, de l’invention en se référant à la technique antérieure;
iv) décrire brièvement les figures contenues dans les dessins,polo ralph lauren pas cher, s’il y en a,ralph lauren pas cher;
v) indiquer au moins la meilleure manière envisagée par le déposant de réaliser l’invention dont la protection est demandée,polo ralph lauren homme; cette indication doit se faire en utilisant des exemples,polo ralph lauren, lorsque cela est adéquat,ralph lauren home, et des références aux dessins,polo ralph lauren pas cher, s’il y en a,ralph lauren soldes; lorsque la législation nationale de l’État désigné n’exige pas de description de la meilleure manière de réaliser l’invention,polo ralph lauren, mais se contente de la description d’une manière quelconque de la réaliser (que cette manière soit ou non la meilleure que le déposant ait pu envisager),lunettes ralph lauren, le fait de ne pas décrire la meilleure manière envisagée n’a pas d’effet dans cet État;
vi) indiquer, d’une façon explicite,ralph lauren pas cher, dans le cas où cela ne résulte pas à l’évidence de la description ou de la nature de l’invention,polo ralph lauren femme, la manière dont l’objet de l’invention est susceptible d’exploitation dans l’industrie et la manière dont il peut être produit et utilisé, ou, s’il peut être seulement utilisé, la manière dont il peut être utilisé; le terme “industrie” doit être entendu dans son sens le plus large, comme dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
b) Il y a lieu de suivre la manière et l’ordre indiqués à l’alinéa a) sauf lorsqu’en raison de la nature de l’invention, une manière différente ou un ordre différent entraînerait une meilleure intelligence et une présentation plus économique.
c) Sous réserve de l’alinéa b), chaque élément énuméré à l’alinéa a) doit de préférence être précédé d’un titre approprié, conformément aux recommandations figurant dans les instructions administratives.
5.2 Divulgation de séquences de nucléotides ou d’acides aminés
a) Lorsque la demande internationale contient la divulgation d’une ou plusieurs séquences de nucléotides ou d’acides aminés, la description doit comporter un listage des séquences établi conformément à la norme prévue dans les instructions administratives et présenté dans une partie distincte de la description conformément à cette norme.
b) Lorsque la partie de la description réservée au listage des séquences contient du texte libre défini dans la norme prévue dans les instructions administratives, ce texte libre doit également figurer dans la partie principale de la description, dans la langue de celle-ci.
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