« Plus de 100 000 personnes seraient susceptibles de devenir auto-entrepreneurs à la fin du premier semestre 2009 » a annoncé Hervé Novelli,chaussures pas cher, secrétaire d’Etat en charge des PME,tod’s femme, le 16 octobre dernier lors du salon des micro-entreprises,tods pas cher. Un raz-de-marée probable à en juger par le nombre de personnes venues se renseigner lors du salon,tods Femme. En attendant la parution des décrets d’application,puma pas cher, annoncée pour fin novembre,tods pas cher, une table ronde sur l’auto-entrepreneuriat a déjà permis de préciser certains détails du dispositif,tods chaussures.
Un dispositif qui offre de nombreux avantagesCe dispositif de l’auto-entrepreneur est compatible avec tous les autres statuts : demandeur d’emploi,chaussures puma, retraité,Converse pas cher, homme ou femme au foyer,tod’s soldes, profession libérale ou indépendant,tods soldes, salarié et fonctionnaire,puma chaussure. Pour ces deux dernières catégories,tods chaussures, il faut,Nike Free pas cher, bien entendu,tods pas cher, que l’activité entrepreneuriale ait lieu en dehors des heures travaillées. Attention à l’obligation de loyauté : un salarié ne peut travailler auprès des clients de son employeur à moins d’avoir obtenu son accord,tod’s soldes.
Une déclaration unique suffit : l’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,pum pas cher. Il dirige son activité au rythme où il le souhaite et ne subit pas les périodes de creux : s’il n’encaisse rien,chaussures pas cher, il ne paie pas de charges sociales,tod’s soldes.
Sur ce qu’il encaisse, mensuellement ou trimestriellement selon son choix, il s’acquitte de ses charges sociales et de ses impôts et cela de façon forfaitaire. A titre d’exemples, le forfait est de 13% pour les achats/reventes et 23% pour les services à caractère commercial.
De plus, l’auto-entrepeneur n’est pas soumis à la TVA et il peut être exonéré de de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise. En outre, il bénéficie de la protection sociale : il est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.
Cerise sur le gâteau, un micro-entrepreneur pourrait demander à quitter son régime et opter pour l’auto-entrepreneuriat.
Les exigences auxquelles l’auto-entrepreneuriat n’échappe pas Attention aux plafonds à ne pas dépasser : le dispositif est accessible aux activités dont le chiffre annuel est inférieur à 80 000 euros pour le commerce et 32 000 euros pour les services.
Des qualifications sont nécessaires pour accéder à certains métiers, notamment dans l’artisanat. Les auto-entrepreneurs devront donc suivre les stages obligatoires dans les métiers réglementés.
L’assurance professionnelle : elle est obligatoire dans certaines activités telle que le bâtiment. Il est indispensable de se renseigner avant de se lancer.
Les limites de l’auto-entrepreneuriatEn période « dormante », lorsque l’entrepreneur n’encaisse pas de chiffre d’affaires, il ne bénéficie ni de la protection sociale ni de la cotisation pour ses points de retraite. En outre, il ne lui sera pas possible de bénéficier de l’ACCRE, un dispositif bien connu des chômeurs créateurs. Enfin, les plafonds de chiffre d’affaires autorisés pour être qualifié d’auto-entrepreneur (voir ci-dessus), sont trop bas pour pouvoir recruter un ou des salariés.
Des questions en suspensDe nombreuses questions restent encore en suspens. Ainsi il n’est pas encore bien clair si l’institution auprès de laquelle l’auto-entrepreneur devra se déclarer sera nécessairement le CFE (centre de formalité des entreprises) ou si d’autres institutions seront habilitées à recevoir les déclarations d’activité. Pas de réponse non plus sur la possibilité de cumuler deux activités auto-entrepreneuriales, l’une commerciale et l’autre intellectuelle. A suivre.
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